Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site :
👉 mon-controle-technique.greenlog.fr
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas :
- d’interruption
- de maintenance
- de problème technique
3. Contenu du site
Le site propose des informations relatives aux centres de contrôle technique (localisation, services, tarifs, etc.).
Ces informations sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude totale des données
- la mise à jour en temps réel
- l’exhaustivité des informations
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale
- ne pas perturber son bon fonctionnement
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- du contenu de ces sites
- des dommages liés à leur utilisation
7. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
8. Évolution des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.